Définir le projet
Avant d’étudier une opération, clarifiez votre horizon de départ et le profil du repreneur envisagé. Le guide de Notaires de France propose un parcours allant de la préparation personnelle à la réalisation, puis à la nouvelle vie du cédant.
Construire un diagnostic
L’évaluation de l’entreprise et la constitution du dossier font partie des étapes clés. Elles permettent de disposer d’informations organisées pour aborder le projet avec les professionnels qui vous accompagnent.
Préparer les décisions
Le notaire intervient dans la réflexion juridique et patrimoniale, en lien avec les autres conseils du dirigeant. Demandez un calendrier de travail, une liste des pièces à réunir et une explication des points restant à arbitrer. Les modalités et la fiscalité doivent être étudiées selon les règles en vigueur au moment de l’opération.
Source officielle
Synthèse rédigée à partir de Guide pratique de la transmission reprise d’entreprise — Notaires de France.
Source mise à jour le 8 novembre 2018 ; consultée le 24 septembre 2026.
Ces repères généraux ne remplacent pas l’examen de votre situation. Les règles et leurs conditions d’application sont à vérifier avec votre notaire au moment du projet.
